Paul Brissier

De: Brissier (Paul, Auguste)
conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation. Chevalier du 26 novembre 1984
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-11-26"
JORFTEXT000000797286(source JORF)
promotion
15 Novembre 200315/11/2003
De: Paul Brissier
conseiller à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2003-10-02"
JORFTEXT000000602565(source JORF)
admission
30 Avril 200330/04/2003
De: Brissier (Paul, Auguste, Gérard)
conseiller à la Cour de cassation; 30 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000188964(source JORF)
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Paul Brissier
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Fontaine
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000544399(source JORF)
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Paul Brissier
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
M. de Gilbert des Aubineaux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
nomination
27 Juin 199127/06/1991